Dernière mise à jour : 28/06/2026
1. Préambule
SAS Vauban Digital, éditrice de la plateforme RDV7sur7, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable de traitement
SAS Vauban Digital — Chemin du Patissier, 34130 Mauguio — RCS Montpellier 942 201 047. Contact : contact@vaubandigital.com.
Pour la gestion de la clientèle d'un salon, le professionnel utilisateur est responsable de traitement de son fichier clients ; RDV7sur7 agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
3. Données collectées
Clientes :
- identité : prénom, nom, genre, date de naissance ;
- contact : numéro de téléphone, email, code postal ;
- historique : rendez-vous passés et à venir, favoris, parrainage, bons cadeaux ;
- consentements : marketing, anniversaire ;
- données techniques : logs de connexion, cookies essentiels.
Professionnels :
- identité de l'établissement : raison sociale, SIRET, adresse, contacts ;
- contact responsable : prénom, nom, email, téléphone ;
- contenu publié : prestations, horaires, photos, descriptions ;
- données de facturation et d'abonnement.
4. Finalités et bases légales
- Création et gestion du compte (exécution du contrat / CGU).
- Prise de rendez-vous et SMS de confirmation/rappel (exécution du contrat).
- Authentification par OTP SMS (exécution du contrat / sécurité).
- Facturation et obligations comptables (obligation légale).
- Programme de parrainage et bons cadeaux (exécution du contrat).
- Communications marketing et cadeau d'anniversaire (consentement explicite, révocable à tout moment).
- Statistiques d'usage anonymisées (intérêt légitime).
- Lutte contre la fraude et sécurité du Service (intérêt légitime).
5. Destinataires
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles : (i) aux équipes habilitées de RDV7sur7 ; (ii) au professionnel choisi par la cliente, pour la seule gestion de son rendez-vous et de sa fiche client ; (iii) aux sous-traitants techniques (hébergement, envoi SMS, paiement) tenus à un devoir de confidentialité.
6. Sous-traitants
- Hébergement et base de données : Supabase (UE) et Cloudflare (UE).
- Envoi de SMS transactionnels et marketing : Twilio.
- Paiement et facturation : Stripe.
7. Transferts hors UE
Les données sont hébergées principalement au sein de l'Union européenne. Lorsque certains sous-traitants sont susceptibles de transférer des données vers des pays tiers (ex. États-Unis), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et/ou des décisions d'adéquation.
8. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Service.
- Données client après dernier rendez-vous : 3 ans en base active, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales.
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Codes OTP : supprimés après usage ou expiration (≤ 10 minutes).
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, hébergement sécurisé en UE, contrôles d'accès, authentification sans mot de passe pour les clientes (OTP), journalisation, sauvegardes régulières, principe de moindre privilège, sensibilisation des équipes.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits :
- directement depuis votre compte (modification, suppression, export) ;
- par email à contact@vaubandigital.com en justifiant de votre identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Cookies
Voir la politique cookies.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.