Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 26/09/2026

1. Préambule

SAS Vauban Digital, éditrice de la plateforme RDV7sur7, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable de traitement

SAS Vauban Digital — Chemin du Patissier, 34130 Mauguio — RCS Montpellier 942 201 047. Contact : contact@vaubandigital.com.

Pour la gestion de la clientèle d'un salon, le professionnel utilisateur est responsable de traitement de son fichier clients ; RDV7sur7 agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

3. Données collectées

Clientes :

• identité : prénom, nom, genre, date de naissance ;
• contact : numéro de téléphone, email, code postal ;
• historique : rendez-vous passés et à venir, favoris, parrainage, bons cadeaux ;
• consentements : marketing, anniversaire ;
• données techniques : logs de connexion, cookies essentiels.

Professionnels :

• identité de l'établissement : raison sociale, SIRET, adresse, contacts ;
• contact responsable : prénom, nom, email, téléphone ;
• contenu publié : prestations, horaires, photos, descriptions ;
• données de facturation et d'abonnement.

Carnet privé et photo de carte de visite :

• une cliente peut noter dans un carnet visible d'elle seule les coordonnées d'un professionnel non inscrit (nom, établissement, téléphone, email) ;
• elle peut, si elle le souhaite, importer la photo d'une carte de visite : l'image est transmise à notre serveur uniquement pour en extraire ce texte, n'est ni enregistrée ni réutilisée, et est supprimée dès la lecture terminée ;
• les champs extraits sont affichés, modifiables, et ne sont enregistrés qu'après validation explicite de la cliente ;
• aucun email n'est envoyé automatiquement au professionnel à la suite d'un import : toute invitation suppose une action volontaire, et chaque email d'invitation comporte un lien de désinscription immédiat.

Invitation par SMS des clients d'un professionnel :

• un professionnel peut inviter par SMS les clients dont il détient le numéro, uniquement lorsqu'il atteste, destinataire par destinataire, soit d'un consentement, soit de la qualité de client existant de son établissement, informé et non opposé, contacté pour un service similaire ; ce choix n'est jamais pré-coché ;
• nous conservons, pour chaque destinataire, la base invoquée, sa date, son origine, l'identité du professionnel à l'origine de l'envoi et la version du texte d'information ;
• chaque SMS est signé au nom du professionnel et comporte un lien permettant de ne plus être contacté ; l'opposition est enregistrée par numéro et vaut pour ce professionnel, sans aucune relance automatique ;
• le lien de réservation contenu dans le SMS est individuel, expire, n'est utilisable qu'un nombre limité de fois, et n'affiche aucune information tant que le numéro n'a pas été confirmé par un code reçu par SMS.

4. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte (exécution du contrat / CGU).
• Prise de rendez-vous et SMS de confirmation/rappel (exécution du contrat).
• Authentification par OTP SMS (exécution du contrat / sécurité).
• Facturation et obligations comptables (obligation légale).
• Programme de parrainage et bons cadeaux (exécution du contrat).
• Communications marketing et cadeau d'anniversaire (consentement explicite, révocable à tout moment).
• Statistiques d'usage anonymisées (intérêt légitime).
• Lutte contre la fraude et sécurité du Service (intérêt légitime).

5. Destinataires

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles : (i) aux équipes habilitées de RDV7sur7 ; (ii) au professionnel choisi par la cliente, pour la seule gestion de son rendez-vous et de sa fiche client ; (iii) aux sous-traitants techniques (hébergement, envoi SMS, paiement) tenus à un devoir de confidentialité.

6. Sous-traitants

• Hébergement et base de données : Supabase (UE) et Cloudflare (UE).
• Envoi de SMS transactionnels et marketing : Twilio.
• Paiement et facturation : Stripe.

7. Transferts hors UE

Les données sont hébergées principalement au sein de l'Union européenne. Lorsque certains sous-traitants sont susceptibles de transférer des données vers des pays tiers (ex. États-Unis), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et/ou des décisions d'adéquation.

8. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• Données client après dernier rendez-vous : 3 ans en base active, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales.
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Codes OTP : supprimés après usage ou expiration (≤ 10 minutes).

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, hébergement sécurisé en UE, contrôles d'accès, authentification sans mot de passe pour les clientes (OTP), journalisation, sauvegardes régulières, principe de moindre privilège, sensibilisation des équipes.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits :

• directement depuis votre compte (modification, suppression, export) ;
• par email à contact@vaubandigital.com en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

11. Cookies

Voir la politique cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.