Dernière mise à jour : 28/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RDV7sur7 (le « Service »), éditée par SAS Vauban Digital, accessible depuis rdv7sur7.com et ses sous-domaines. Le Service permet aux clientes de prendre rendez-vous auprès de professionnels de la beauté et du bien-être (coiffure, esthétique, onglerie, barbier, spa, etc.) référencés sur la plateforme.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant au Service est réputée en avoir pris connaissance. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion.
3. Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques. RDV7sur7 ne saurait être tenu responsable des interruptions liées au réseau Internet ou à des cas de force majeure.
4. Création de compte et authentification
L'authentification des clientes se fait sans mot de passe via un code à usage unique (OTP) envoyé par SMS au numéro de téléphone renseigné. L'utilisateur s'engage à fournir un numéro valide dont il est titulaire et à préserver la confidentialité du code reçu.
Les comptes professionnels nécessitent la création d'un compte avec email et mot de passe, ainsi que la souscription à un abonnement payant (voir CGV).
5. Description du Service
RDV7sur7 fournit un outil de mise en relation et de gestion de rendez-vous : QR codes pour les pros, agenda en ligne, prises de rendez-vous par les clientes, SMS de confirmation et de rappel, espace personnel client (RDV passés et à venir, favoris, parrainage, bons cadeaux), espace pro (agenda, fichier clientes, prestations, horaires, communication, statistiques).
6. Rôle d'intermédiaire
RDV7sur7 agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Les rendez-vous sont conclus directement entre la cliente et le professionnel. RDV7sur7 n'est pas partie au contrat de prestation et n'encaisse pas le paiement de la prestation. Le règlement s'effectue directement chez le professionnel.
7. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- honorer les rendez-vous pris ou à les annuler dans un délai raisonnable ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service.
Tout abus (rendez-vous fictifs, multi-comptes, usurpation de numéro, harcèlement d'un professionnel) pourra entraîner la suspension du compte sans préavis.
8. Annulation et absence (« no-show »)
Les conditions d'annulation, de report et de retard sont fixées par chaque professionnel. La cliente peut annuler ou reporter un rendez-vous depuis son espace « Mes rendez-vous ». En cas d'absence répétée non justifiée, le professionnel se réserve le droit de refuser de futurs rendez-vous.
9. SMS et notifications
L'inscription au Service implique l'acceptation de recevoir les SMS strictement nécessaires au fonctionnement (code de connexion, confirmation et rappel de rendez-vous, annulation, modification). Les SMS marketing sont strictement soumis à un consentement explicite et révocable à tout moment depuis le compte.
10. Parrainage et bons cadeaux
Le programme de parrainage permet aux clientes de partager un lien personnel. Lorsqu'une filleule prend son premier rendez-vous chez un pro et qu'il est honoré, la marraine et la filleule reçoivent chacune un bon d'achat dont les modalités (montant, validité, conditions d'utilisation) sont précisées sur la page Parrainage.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque RDV7sur7, logos, textes, code, interface, base de données) est la propriété exclusive de SAS Vauban Digital ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Responsabilité du professionnel sur ses contenus
Le Professionnel est seul responsable des contenus qu'il publie sur son mini-site RDV7sur7 et plus généralement sur la plateforme, qu'il s'agisse de textes, photos, prestations, tarifs, horaires, adresses ou tout autre élément.
En particulier, en utilisant la fonctionnalité d'import depuis un site existant (ancienne plateforme de réservation, site personnel, etc.), le Professionnel déclare :
- être l'auteur ou le propriétaire légitime des contenus importés, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour les reproduire sur RDV7sur7 ;
- que les contenus importés ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, marques déposées, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- que les informations factuelles publiées (prestations, tarifs, horaires, qualifications) sont exactes, à jour et conformes à la réglementation applicable à son activité.
En cas de manquement, le Professionnel garantit SAS Vauban Digital contre toute action en justice, réclamation ou condamnation qui pourrait résulter de la publication de contenus non conformes. SAS Vauban Digital se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement contraire au présent article, à la loi ou aux bonnes mœurs.
12 bis. Propriété exclusive du fichier client professionnel
SAS Vauban Digital, éditeur de RDV7sur7, s'engage à :
- Ne jamais commercialiser, louer, transmettre ou exploiter le fichier client d'un professionnel à des fins de prospection pour d'autres professionnels inscrits sur la plateforme.
- Ne jamais afficher de publicité, suggestion, recommandation ou notification orientant les clients d'un professionnel vers un autre établissement concurrent.
- Permettre l'export complet, à tout moment et sans frais, du fichier client du professionnel au format CSV (nom, prénom, téléphone, email, historique de RDV).
- En cas de résiliation, restituer au professionnel l'intégralité de son fichier client dans un délai maximum de 7 jours.
Cet engagement est central dans le modèle économique de RDV7sur7 et constitue une différence fondamentale avec les plateformes fonctionnant en marketplace.
13. Responsabilité de la plateforme
RDV7sur7 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. RDV7sur7 ne saurait être tenu responsable des litiges entre une cliente et un professionnel relatifs à la prestation rendue.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique RGPD. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.
14. Modification des CGU
RDV7sur7 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SAS Vauban Digital, sauf disposition d'ordre public contraire.
16. Contact
contact@vaubandigital.com