Dernière mise à jour : 28/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la souscription d'un abonnement à la plateforme RDV7sur7 par tout professionnel du secteur de la beauté et du bien-être (le « Pro »), en complément des CGU.
2. Éditeur
SAS Vauban Digital — RCS Montpellier 942 201 047 — TVA FR67942201047 — Siège : Chemin du Patissier, 34130 Mauguio.
3. Description des offres
- Solo — 29 € TTC / mois : pour un professionnel travaillant seul.
- Salon — 49 € TTC / mois : équipe avec plusieurs collaborateurs.
- Pro+ — 79 € TTC / mois : fonctionnalités avancées (statistiques, communication, options additionnelles).
Toutes les offres incluent : QR code personnel, page de réservation publique, agenda en ligne, fichier clientes, SMS de confirmation et de rappel, notifications, parrainage, support par email. Aucune commission par rendez-vous n'est prélevée.
4. Souscription
La souscription se fait en ligne depuis l'espace Pro après création d'un compte. Le Pro déclare disposer de la capacité juridique pour contracter au nom de son entreprise et reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU et CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue mensuellement, d'avance, par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le Pro autorise les prélèvements récurrents jusqu'à la résiliation. Une facture est émise à chaque échéance et accessible depuis l'espace Pro.
6. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance, sans engagement de durée minimale.
7. Résiliation
Le Pro peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
8. Suspension
En cas d'impayé, RDV7sur7 se réserve le droit de suspendre l'accès à l'espace Pro après une relance restée sans effet. Les données restent conservées conformément à la politique de confidentialité.
9. Droit de rétractation
L'abonnement est souscrit dans un cadre professionnel. À ce titre, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas, sauf dispositions plus favorables à certains micro-entrepreneurs (sous conditions).
10. Obligations du Pro
- fournir des informations professionnelles exactes et à jour ;
- respecter la réglementation applicable à son activité (sanitaire, fiscale, sociale) ;
- honorer les rendez-vous réservés via la plateforme ou prévenir la cliente en cas d'empêchement ;
- respecter les CGU et la législation sur la protection des données personnelles vis-à-vis de sa clientèle.
11. Disponibilité du Service
RDV7sur7 s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.
12. Données personnelles et propriété des fichiers clients
Le Pro est responsable de traitement des données de sa propre clientèle. Il confie à RDV7sur7 (sous-traitant au sens du RGPD) l'hébergement et le traitement de ces données dans le cadre du Service. Le Pro peut récupérer son fichier clients à tout moment et sans frais depuis son espace.
13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.
14. Responsabilité
La responsabilité de RDV7sur7 est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de l'abonnement payé par le Pro au cours des 12 mois précédant le fait générateur. RDV7sur7 ne saurait être tenu responsable de la perte d'un rendez-vous, d'un manque à gagner ou d'un préjudice indirect.
15. Modification des CGV
RDV7sur7 peut faire évoluer les CGV. Le Pro est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et peut résilier sans frais s'il les refuse.
16. Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Pro consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SAS Vauban Digital.
17. Contact
contact@vaubandigital.com